Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Allocations directes
Abrogée1 février 2023
Paragraphe 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Abrogé1 février 2023Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 février 2023Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques