Article 212-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives à l'écriture de scénario pour œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Des aides sont données pour écrire des scénarios de films longs.}
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs en vue de concourir à l'écriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée en considération notamment, de la nature du sujet, des caractéristiques et de la qualité de l'œuvre, ainsi que du projet d'écriture et des intentions qui l'accompagnent.
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