Article 212-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de cumuler les aides à l'écriture de scénario avec d'autres aides pour le même projet
Résumé Un projet ne peut pas recevoir deux types d'aides pour la même dépense.
Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides à l'écriture de scénario et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
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