Article 211-130
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la production de films de genre
Résumé Les aides pour les films de genre sont données de la même manière que pour d'autres films.
L'aide est attribuée sous la même forme et selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 211-107,211-109 et 211-110.
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