Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-93-1

Article 211-93-1

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Allocation directe à la responsabilité sociale dans les productions cinéma

Résumé Des aides sont versées aux sociétés délégataires pour encourager leur engagement en matière sociale et environnementale dans les productions cinématographiques longues.
Mots-clés : Aides financières

Des allocations directes sont attribuées aux entreprises de production déléguées afin d'encourager la responsabilité sociétale de ces entreprises dans le cadre de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre fiction.


Historique des versions

Version 1

Des allocations directes sont attribuées aux entreprises de production déléguées afin d'encourager la responsabilité sociétale de ces entreprises dans le cadre de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre fiction.