Article 211-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'allocation directe pour la préparation des œuvres cinématographiques
Résumé Les entreprises de production reçoivent une aide financière basée sur leurs investissements pour préparer un film, avec un bonus si les dépenses de préparation sont payées avant le début du tournage.
Le montant de l'allocation directe est égal à 25 % du montant des sommes investies.
Pour la part des sommes investies et affectées à des dépenses correspondant aux travaux mentionnés au 2° de l'article 211-84, l'allocation directe est égale à 50 % du montant de cette part lorsque les dépenses sont acquittées avant la mise en production de l'œuvre.
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