Article 211-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Des aides financières supplémentaires sont accordées pour préparer des films longs en France, en français ou en langue régionale.
Des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production pour la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° Les travaux de préparation font l'objet de dépenses effectuées en France pour au moins 80 % de leur coût, dans la limite exigible de 160 % du montant cumulé des sommes investies et des allocations directes ;
2° Les travaux de préparation portant sur la conception, l'adaptation et l'écriture donnent lieu à l'élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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