Article 211-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Résumé Des aides pour la production sont versées si l'équipe est paritaire.
Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement pour la production dont elles constituent l'accessoire.
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