Article 211-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation directe pour la parité homme-femme dans la production cinématographique
Résumé 15% du budget de production est donné pour favoriser l'égalité entre hommes et femmes.
Le montant de l'allocation directe est égal à 15 % du montant des sommes investies.
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