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Sous-paragraphe 2

Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

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Article 211-82

Allocation directe pour la parité homme-femme dans la production cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-81

Article 211-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation directe en fonction de la parité entre femmes et hommes dans la production cinématographique

Résumé Les films doivent avoir des femmes dans des rôles importants pour obtenir de l'argent.

1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- cinq points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ;
- quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;

2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- sept points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ;
- six points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;

3° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- huit points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ;
- sept points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;

4° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ;
- trois points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme.

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Version 1

1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- cinq points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ;

- quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;

2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- sept points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ;

- six points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;

3° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- huit points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ;

- sept points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;

4° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ;

- trois points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme.