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Sous-paragraphe 2

Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

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Article 211-81

Allocation directe en fonction de la parité entre femmes et hommes dans la production cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-80

Article 211-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des points pour les œuvres documentaires

Résumé Des points sont donnés à différentes personnes qui travaillent sur un documentaire, chacun en reçoit un nombre spécifique.

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
- auteur du scénario : 1 point ;
- directeur de production : 1 point ;
- directeur de la photographie : 1 point ;
- chef opérateur du son : 1 point ;
- chef monteur image : 1 point.

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Historique des versions

Version 1

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;

- réalisateur : 2 points ;

- auteur du scénario : 1 point ;

- directeur de production : 1 point ;

- directeur de la photographie : 1 point ;

- chef opérateur du son : 1 point ;

- chef monteur image : 1 point.