Article 211-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des taux de calcul pour les œuvres cinématographiques de montage
Résumé Les aides pour les films de montage sont réduites si beaucoup de scènes déjà filmées sont utilisées.
Les taux de calcul sont réduits lorsqu'ils sont appliqués à l'occasion de l'exploitation d'œuvres cinématographiques de montage, en fonction de la durée des éléments filmés préexistants qui sont utilisés.
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