Article 211-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des coefficients de pondération pour les œuvres cinématographiques
Résumé Les films reçoivent un coefficient qui dépend de leur genre, pour calculer l'argent ajouté à leur budget.
Pour leur inscription sur le compte automatique production cinéma, les sommes calculées sont pondérées par un coefficient déterminé en fonction du nombre de points obtenus par les œuvres cinématographiques sur le barème correspondant au genre auquel elles appartiennent.
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