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Paragraphe 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

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Sous-paragraphe 6

Coefficients de pondération

211-34 — 211-35

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul

Article 211-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des taux de calcul pour les œuvres cinématographiques de montage

Résumé Les aides pour les films de montage sont réduites si beaucoup de scènes déjà filmées sont utilisées.

Les taux de calcul sont réduits lorsqu'ils sont appliqués à l'occasion de l'exploitation d'œuvres cinématographiques de montage, en fonction de la durée des éléments filmés préexistants qui sont utilisés.

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