Abrogé26 mai 2006
Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 8 mai 1936 · Abrogé le 26 mai 2006
Toutes les dispositions contraires aux lois codifiées par le présent texte sont abrogées.
Code du blé
Toutes les dispositions contraires aux lois codifiées par le présent texte sont abrogées.
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Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 8 mai 1936 · Abrogé le 26 mai 2006
Toutes les dispositions contraires aux lois codifiées par le présent texte sont abrogées.
Abrogé depuis le vendredi 26 mai 2006
Abrogé parDécret n°2009-319 du 20 mars 2009art. 3
En vigueur du vendredi 8 mai 1936 au jeudi 25 mai 2006
Source : Légifrance