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Code du blé

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Article 48

Toutes les dispositions contraires aux lois codifiées par le présent texte sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 8 mai 1936 au jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance