Abrogé26 mai 2006
Créé le 8 mai 1936
L'emploi pour la fabrication de la bière de produits autres que le malt d'orge et de houblon est toléré jusqu'à concurrence de 15 %.
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Code du blé
Article 42
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Abrogé depuis le vendredi 26 mai 2006
En vigueur du vendredi 8 mai 1936 au jeudi 25 mai 2006