Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 8 mai 1936 · Abrogé le 26 mai 2006
L'emploi pour la fabrication de la bière de produits autres que le malt d'orge et de houblon est toléré jusqu'à concurrence de 15 %.
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Code du blé
L'emploi pour la fabrication de la bière de produits autres que le malt d'orge et de houblon est toléré jusqu'à concurrence de 15 %.
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Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 8 mai 1936 · Abrogé le 26 mai 2006
L'emploi pour la fabrication de la bière de produits autres que le malt d'orge et de houblon est toléré jusqu'à concurrence de 15 %.
Abrogé depuis le vendredi 26 mai 2006
Abrogé parDécret n°2009-319 du 20 mars 2009art. 3
En vigueur du vendredi 8 mai 1936 au jeudi 25 mai 2006
Source : Légifrance