Article R3511-1
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Création de services réguliers non urbains d'intérêt régional en Outre-mer
Résumé Des lignes de bus non urbaines peuvent être créées dans certains départements d'outre-mer pour aider l'économie locale.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt régional lorsqu'ils assurent des dessertes majeures essentielles à leur développement économique.
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