Article R3511-2
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Création de services réguliers non urbains d'intérêt national en Outre-Mer
Résumé En Outre-Mer, on peut créer des lignes de bus régulières pour aller vers des lieux importants.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt national pour desservir des équipements présentant un intérêt national.
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