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Sanctions pénales

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Article R3511-1

Création de services réguliers non urbains d'intérêt régional en Outre-mer

Code des transports

Article R3452-48

Article R3452-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des sanctions aux employeurs et donneurs d'ordres

Résumé Les employeurs et ceux qui donnent des ordres doivent suivre les règles de sécurité pour les conducteurs de camions.

Les articles R. 121-1 à R. 121-5 du code de la route sont applicables aux employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et aux donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises.

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Les articles R. 121-1 à R. 121-5 du code de la route sont applicables aux employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et aux donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises.