Article R3314-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des établissements de formation et évaluation des stagiaires
Résumé Pour enseigner, les écoles doivent montrer qu'elles travaillent avec d'autres écoles agréées et que les examens sont faits par quelqu'un d'autre que l'enseignant.
Lorsqu'un établissement sollicitant l'agrément ou son renouvellement confie à un organisme de formation agréé la réalisation d'une partie des formations obligatoires mentionnées aux articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10, le cahier des charges mentionné à l'article R. 3314-19 prévoit que celui-ci doit fournir à l'appui de sa demande les contrat ou convention le liant à cet organisme de formation.
Le cahier des charges définit également les conditions matérielles de l'évaluation des stagiaires à la fin des sessions de formation prévues aux articles R. 3314-5, R. 3314-7 et R. 3314-8. Cette évaluation doit être menée par un formateur autre que celui qui a dispensé la formation.
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