Article D3312-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du seuil maximal pour la durée quotidienne cumulée des temps de repas, de repos et de coupure pour les personnels roulants marchandises
Résumé Un accord peut limiter le temps total passé à manger et se reposer chaque jour pour les chauffeurs de camions.
Un accord de branche étendu peut définir un seuil maximal pour la durée quotidienne cumulée des temps de repas, de repos et de coupure compris dans l'amplitude de la journée de travail des personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance".
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