Article R3312-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation du temps de travail pour les conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises
Résumé Le temps où les conducteurs ne conduisent pas mais sont dans le véhicule en mouvement, ainsi que le temps d'accompagnement pour les déménageurs dans des véhicules lourds, compte comme temps de travail.
Le temps non consacré à la conduite par des conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l'équipage comprend plus d'un conducteur à bord est compté comme temps de travail pour la totalité de sa durée.
Dans les entreprises de déménagement, le temps d'accompagnement est le temps non consacré à la conduite passé à bord des véhicules par le personnel roulant pendant la marche du véhicule dans le cadre d'une prestation de déménagement qui entraîne la prise d'un repos quotidien hors du domicile. Lorsqu'il est accompli dans des véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, dépasse 3,5 tonnes, le temps d'accompagnement est compté comme temps de travail pour 50 % de sa durée.
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