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Sous-section 2

Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

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Article D3312-27

Fractionnement du repos hebdomadaire pour les personnels roulants

Code des transports

Article D3312-26

Article D3312-26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail à bord de véhicules avec deux conducteurs

Résumé Avec deux conducteurs dans un véhicule, le temps où ils ne conduisent pas compte seulement à moitié comme temps de travail.

Lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule est compté comme temps de travail pour 50 p. 100 de sa durée.

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Lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule est compté comme temps de travail pour 50 p. 100 de sa durée.