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Sous-section 2

Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

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Article D3312-26

Temps de travail à bord de véhicules avec deux conducteurs

Code des transports

Article D3312-25

Article D3312-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de conduite au personnel sédentaire

Résumé Les employés qui ne conduisent pas habituellement doivent suivre les mêmes règles si ils conduisent toute la journée.

Les dispositions de la présente sous-section relatives aux conducteurs s'appliquent également au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.

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Les dispositions de la présente sous-section relatives aux conducteurs s'appliquent également au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.