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Sous-section 2

Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

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Article R3312-28

Amplitude de la journée de travail du personnel roulant

Code des transports

Article D3312-27

Article D3312-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fractionnement du repos hebdomadaire pour les personnels roulants

Résumé Les employés roulants peuvent parfois diviser un jour de repos en deux demi-journées, mais seulement si leur entreprise est d'accord.

Lorsque le repos hebdomadaire est d'une durée de deux jours, une de ces journées peut être fractionnée en deux demi-journées.
Pour les personnels roulants, le recours à ce fractionnement en deux demi-journées n'est possible que si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement en définit les modalités.

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Lorsque le repos hebdomadaire est d'une durée de deux jours, une de ces journées peut être fractionnée en deux demi-journées.

Pour les personnels roulants, le recours à ce fractionnement en deux demi-journées n'est possible que si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement en définit les modalités.