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Section 1

Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

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Article D3312-2-1

Prévalence des stipulations de l'accord collectif de branche sur les indemnités dans le transport routier

Code des transports

Article R3312-2

Article R3312-2

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Définition de l'amplitude de la journée de travail

Résumé La journée de travail commence et se termine entre des périodes de repos.

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant.

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Version 1

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant.