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Section 1

Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

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Article R3312-2

Définition de l'amplitude de la journée de travail

Code des transports

Article R3312-1

Article R3312-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Considération des temps de coupure et de restauration comme du temps de travail effectif

Résumé Les pauses et les repas des conducteurs comptent comme du temps de travail, selon les règles, et peuvent avoir des compensations.

Les temps de coupure et les temps de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif selon des modalités déterminées par accord collectif de branche ou par accord d'entreprise ou d'établissement. Ces accords peuvent également déterminer les contreparties qui sont attribuées aux personnels roulants pour les temps de coupure ou de restauration qui ne seraient pas considérés comme du temps de travail effectif.

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Les temps de coupure et les temps de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif selon des modalités déterminées par accord collectif de branche ou par accord d'entreprise ou d'établissement. Ces accords peuvent également déterminer les contreparties qui sont attribuées aux personnels roulants pour les temps de coupure ou de restauration qui ne seraient pas considérés comme du temps de travail effectif.