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Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

R3312-1 — D3312-2-1

Code des transports

Chapitre Ier : Obligations générales

Article R3311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des entreprises de transport et de leur personnel

Résumé Les entreprises de transport et leur personnel ont des règles à suivre.

Les obligations relatives aux entreprises de transport et à leur personnel sont fixées par les chapitres II à V du présent titre.

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