Article R3252-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification en cas de manquement grave à la réglementation ou de risque grave pour la sécurité
Résumé Si un grave problème de sécurité est détecté, il faut en avertir tout de suite les autorités et les responsables.
Lorsque l'organisme chargé de l'audit prévu à l'article R. 3152-15 constate un manquement grave à la réglementation ou un risque grave pour la sécurité des personnes, il en avise immédiatement le préfet, l'organisateur du service et l'exploitant.
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