Article R3252-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de l'application de certaines dispositions relatives aux modifications de la voirie pour les systèmes de transport routier automatisé de marchandises
Résumé Les règles de sécurité pour les transports de personnes ne s'appliquent pas aux transports de marchandises automatisés.
Le II de l'article R. 3152-18 n'est pas applicable à l'exploitation et à la modification d'un système de transport routier automatisé de marchandises.
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