Article R3252-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation technique et de sécurité pour les systèmes de transport routier automatisés de marchandises
Résumé Les systèmes de transport automatisé pour marchandises doivent suivre des règles pour garantir la sécurité lors du chargement et déchargement.
La réglementation technique et de sécurité applicable aux dispositifs des systèmes de transport routier automatisés de marchandises permettant la supervision des opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage et le contrôle des cargaisons en application de l'article L. 1451-1 peut être précisée par arrêté du ministre chargé des transports.
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