Article R3252-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la mise en service de systèmes de transport routier automatisé de marchandises
Résumé Pour démarrer un système de transport routier automatisé de marchandises, l'organisateur doit avertir le préfet et l'autorité compétente.
Pour l'application de l'article R. 3152-11, l'organisateur du service notifie la décision mentionnée au I de cet article au préfet et à l'autorité désignée à l'article R. 3152-1 préalablement à la mise en service.
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