Article R3252-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques du dossier de sécurité pour les systèmes de transport routier automatisé de marchandises
Résumé Un dossier de sécurité doit parler de l'entretien des routes seulement si des changements sont nécessaires.
Le dossier de sécurité de mise en service mentionné à l'article R. 3152-8 ne comporte des dispositions portant sur la gestion et la maintenance de la voirie que si des aménagements de voirie sont nécessaires.
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