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Section 1

Le transport d'animaux vivants

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Article R3231-2

Soumision des entreprises de transport routier de déchets aux réglementations environnementales

Code des transports

Article R3231-1

Article R3231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code rural et de la pêche maritime au transport routier d'animaux vivants

Résumé Les entreprises transportant des animaux vivants par route doivent suivre des règles spécifiques.

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier d'animaux vivants sont soumises aux dispositions des articles R. 212-79, R. 214-49 à R. 214-62 et R. 231-11 du code rural et de la pêche maritime.

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Version 1

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier d'animaux vivants sont soumises aux dispositions des articles R. 212-79, R. 214-49 à R. 214-62 et R. 231-11 du code rural et de la pêche maritime.