Article D3224-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat type pour les transports routiers de marchandises sous-traités
Résumé Cet article dit où trouver le modèle de contrat pour les transports routiers de marchandises quand quelqu'un d'autre fait le travail à votre place.
Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe IX à la présente partie.
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