Retour à la section

Section 3

Obligations générales relatives aux véhicules

Article suivant

Article D3120-12

Étude et amélioration de la connaissance des transports publics particuliers

Code des transports

Article R3120-10

Article R3120-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission des véhicules de transport public particulier au contrôle technique

Résumé Les véhicules de transport public particulier doivent passer un contrôle technique selon les règles du code de la route, sauf exceptions.

Sauf dispositions contraires du présent titre, les véhicules de transport public particulier sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues à l'article R. 323-24 du code de la route ou, le cas échéant, à l'article R. 323-26 du même code.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Sauf dispositions contraires du présent titre, les véhicules de transport public particulier sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues à l'article R. 323-24 du code de la route ou, le cas échéant, à l'article R. 323-26 du même code.