Article R3124-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pénale pour l'exercice du métier de taxi sans équipements obligatoires
Résumé Un taxi sans les équipements obligatoires peut être sanctionné par une amende.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'exercer l'activité de taxi sans être muni des équipements prévus à l'article R. 3121-1.
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