Article R3124-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour les manquements aux dispositions relatives aux taxis
Résumé Les taxis qui ne suivent pas certaines règles encourent des sanctions.
Les manquements aux dispositions mentionnées à l'article R. 3121-22 du présent code sont sanctionnés dans les conditions prévues à l'article R. 410-1 du code de commerce.
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