Article R3116-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives à la sûreté des arrêts de véhicules dans les aménagements routiers
Résumé Les arrêts de bus et de voiture doivent être sûrs pour éviter les accidents.
Les équipements et les espaces destinés à l'arrêt des véhicules dans l'emprise des aménagements sont convenablement disposés et exploités afin d'assurer la sûreté des manœuvres des véhicules et la sécurité routière.
2 versions