Article R3111-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption d'autorisation pour les services occasionnels régis par les règlements de l'Union européenne
Résumé Les services occasionnels européens ne demandent pas d'autorisation, sauf s'ils sont comme les services réguliers, dans ce cas il faut une autorisation.
Les services occasionnels régis par les règlements de l'Union européenne sont exemptés de toute autorisation, à l'exception des services parallèles ou temporaires, mentionnés à l'article R. 3111-4, dont l'activité est comparable aux services réguliers existants et s'adressant à la même clientèle, pour lesquels une autorisation est délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 3111-58.
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