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Section 5

Services internationaux

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Article R3111-61

Obligations documentaires pour les transports internationaux dispensés d'autorisation

Code des transports

Article R3111-60

Article R3111-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'autorisation préalable pour certains services occasionnels internationaux

Résumé Des accords spécifiques peuvent éviter le besoin d'une autorisation pour certains transports internationaux occasionnels.

Peuvent également être dispensés de l'autorisation préalable mentionnée à l'article R. 3111-57 les services occasionnels couverts par un accord avec un pays non membre de l'Espace économique européen, lorsque cet accord le prévoit.

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Peuvent également être dispensés de l'autorisation préalable mentionnée à l'article R. 3111-57 les services occasionnels couverts par un accord avec un pays non membre de l'Espace économique européen, lorsque cet accord le prévoit.