Article R3111-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expiration de la déclaration des services routiers librement organisés
Résumé Si un service n'est pas utilisé pendant un an, il faut déclarer à nouveau pour le réutiliser.
Un service routier librement organisé déclaré qui n'a pas été exploité pendant une durée supérieure ou égale à un an ne peut plus l'être sans une nouvelle déclaration.
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