Article D3111-41
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Fixation du seuil de distance pour les services interurbains en Île-de-France
Résumé En Île-de-France, un trajet de plus de 40 kilomètres fait d'un service de transport un service interurbain.
Le seuil prévu au 2° de l'article L. 3111-21 est fixé à 40 km effectivement parcourus.
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