Article R3111-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement pour les élèves handicapés
Résumé Les élèves handicapés sont remboursés de leurs frais de transport, avec des tarifs fixes pour leurs propres véhicules et des remboursements basés sur les dépenses réelles pour les véhicules d'autres personnes.
Pour les déplacements dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais mentionnés à l'article R. 3111-24 s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil départemental.
Pour les déplacements dans des véhicules exploités par des tiers rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.
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