Article R3111-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport des élèves handicapés
Résumé Les frais de transport des élèves handicapés sont remboursés aux familles ou à ceux qui les ont avancés.
Les frais de transport mentionnés à l'article R. 3111-24 sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance.
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