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Section 2

Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

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Article R3111-30

Organisation des services réguliers et à la demande en Ile-de-France

Code des transports

Article R3111-7

Article R3111-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la région Ile-de-France

Résumé La région Ile-de-France n'est pas concernée par cette section.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.

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Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.