Article R3111-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services réguliers et à la demande en Ile-de-France
Résumé Les transports en Ile-de-France suivent des règles pour fonctionner.
Les services réguliers et à la demande en région Ile-de-France sont organisés et exécutés conformément aux dispositions du chapitre I du titre IV du livre II de la partie I.
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