Article D6784-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions sur le transport de marchandises aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de transport de marchandises de l'article D. 6422-1 sont aussi valables à Wallis et Futuna avec les modifications de 2023.
Les dispositions de l'article D. 6422-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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