Code des transports

Article R6784-1

Article R6784-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |------------------------|--------------------------------------| | Titre Ier | | | R. 6413-2 à R. 6413-4 | | | Titre II | | | R. 6421-1 à R. 6421-7 | | | R. 6422-2 | | | Titre III | | |R. 6432-15 et R. 6432-16|Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025| | R. 6433-1 à R. 6433-2 | |


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Version 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

R. 6413-2 à R. 6413-4

Titre II

R. 6421-1 à R. 6421-7

R. 6422-2

Titre III

R. 6432-15 et R. 6432-16

Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025

R. 6433-1 à R. 6433-2

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

R. 6413-2 à R. 6413-4

Titre II

R. 6421-1 à R. 6421-7

R. 6422-2

Titre III

R. 6433-1 à R. 6433-2