Article R6784-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre IV dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles européennes sont remplacées par celles de la France.
Pour l'application des dispositions du livre IV mentionnées à l'article R. 6784-1 dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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